Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1. Objet
FlatSyncer est une application d'aide à l'organisation d'une colocation : ménage, courses, dépenses partagées, calendrier, règles de vie, messages et documents. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
2. Compte et accès
L'accès à une colocation se fait via un code d'invitation partagé par un membre existant ou un gestionnaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un profil gestionnaire (bailleur) et un profil locataire ont des accès différents, décrits dans l'application.
3. Usage attendu
- FlatSyncer sert uniquement à l'organisation de votre colocation entre personnes qui y vivent réellement.
- Vous ne devez pas y déposer de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
- Les fonctionnalités de paiement (IBAN, rappels de facture) ne déclenchent aucun virement réel depuis l'application : elles facilitent le suivi et la génération de QR codes de virement bancaire classiques.
- Les signalements anonymes à un gestionnaire doivent rester de bonne foi ; un usage abusif peut entraîner une suspension de compte.
4. Contenu déposé par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (messages, documents, photos). Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les partager avec les autres membres de votre colocation. FlatSyncer peut les supprimer automatiquement selon les règles propres à chaque fonctionnalité (par exemple, les post-it s'effacent après 48h).
5. Disponibilité et responsabilité
FlatSyncer est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'application ne remplace pas un bail, un état des lieux officiel ou un conseil juridique — les fonctionnalités correspondantes (checklist de fin d'occupation, etc.) sont des outils d'organisation, pas des documents contractuels opposables. FlatSyncer ne peut être tenu responsable des litiges entre colocataires ou entre un locataire et son gestionnaire.
6. Suspension et suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. En cas d'usage abusif des présentes conditions, l'accès à un compte peut être suspendu.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Un usage continué de FlatSyncer après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à junelle.tem@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.